J.O. 47 du 24 février 2006
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Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
NOR : DEVP0650048A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2006, sont nommés représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers :
M. Bruno Cahen, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en tant que membre titulaire ;
M. Michel Diey, chargé de mission au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en tant que membre suppléant.